Ecole et services périscolaires

 

I Une mission sénatoriale d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires en milieu rural.

En janvier dernier, dans le cadre de la mission que lui a confiée le premier ministre sur le thème des rythmes scolaires, Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde et vice présidente du Sénat était en Creuse.

A l’initiative de Jean Jacques LOZACH et Eric JEANSANNETAS, sénateurs, notre maire, pourtant initialement opposé à la réforme a été convié par M le Préfet de la Creuse, ainsi que d’autres maires à une rencontre avec Mme CARTRON.

Au cours de cet entretien, Alain CLEDIERE a pu remettre à Mme la Sénatrice un document présentant la commune, l’école et les services périscolaires et plus précisément les incidences financières, matérielles et humaines liées à la réforme des rythmes solaires.

Nous vous proposons de découvrir quelques éléments de ce document qui dresse un bilan de l’année 2015.

L’ECOLE

• Ecole de SAINT-LAURENT
9 Rue des écoles
23000 Saint Laurent
Tel : 05 55 81 92 82
Mail : ecole-stlaurent@ac-limoges.fr

• Equipe enseignante :
▪ Directeur :Thierry FAYETTE
▪ 4 classes, 5 enseignants (1 enseignante assure le complément d’un temps partiel et la décharge du Directeur)

• Personnel communal :
1 ATSEM (temps complet) qui intervient en TPS, MS, GS
1 ATSEM (temps partiel) qui intervient en GS/CP (1h30 / jour)
2 agents d’entretien (temps partiel) pour l’entretien des locaux (12h30 /semaine)

• Effectif scolaire (rentrée 2015 ) : 85 élèves
Répartition :
 – TPS/PS/MS : 19 élèves
 – GS/CP : 22 élèves
 – CE1/CE2 : 25 élèves
 – CE2/CM1/CM2 : 19 élèves

Budget fonctionnement : (Année civile 2015) :                                        47 581 euros
• Personnel (ATSEM + Agents d’entretien) :                                              29 500 euros
• Fournitures scolaires :                                                                                 3 700 euros
• Transports (piscine, gymnase, médiathèque…) :                                    4 986 euros
• Électricité, eau, téléphone, internet :                                                        8 587 euros
• Produits entretien :                                                                                         808 euros

La commune de Mazeirat qui n’a plus d’école et dont les enfants sont en grande majorité scolarisés à Saint-Laurent participe intégralement aux frais de fonctionnement de notre école (au prorata du nombre d’élèves).

 

LES SERVICES PERISCOLAIRES

➢ Transport scolaire :
Le transport scolaire est géré et facturé aux familles par le Conseil Départemental.
Coût à la charge des familles 135 euros/an.
Un personnel communal est présent dans le bus pendant la durée du service (coût à la charge de la commune)
Fréquentation moyenne : 4 enfants
Dépenses : 3 915 euros                       Recettes : 0 euro

➢ Garderie :
Ce service est géré et facturé par la commune.
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h à 9h et 16h30 à 18h30
Tarif : 1, 03 euros (matin ou soir)
Fréquentation moyenne : 16 enfants
Dépenses : 7 799 euros                       Recettes : 5 772 euros

➢ Restaurant scolaire :
Ce service est géré et facturé par la commune.
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
Prix du repas : 2,72 euros
8 370 repas servis en 2015
Dépenses* : 32 034 euros                       Recettes : 22 602 euros
*hors gaz-électricité

➢ Temps d’activités périscolaires
• Organisation et fonctionnement :
Ces activités ont été mises en place en septembre 2014.
Elles sont organisées par la commune sous la responsabilité d’un élu référent (adjointe au maire en charge des affaires scolaires et périscolaires).
Ces activités sont gratuites.
Elles se déroulent tous les mardi et vendredi de 15 heures à 16 heures 30.
Les élèves sont répartis en 4 groupes correspondant aux 4 classes de l’école.
Dans la mesure du possible les groupes sont encadrés par 2 personnes.
Pour chaque groupe, l’activité change à chaque période. (5 périodes dans l’année correspondant aux 5 périodes scolaires).
En fin de période un bilan est présenté par l’élu référent devant la commission «école, périscolaire, petite enfance » créée au sein du Conseil Municipal. Le programme de la période suivante est présenté et validé par la commission.
Ce programme est ensuite transmis aux familles accompagné de la fiche d’inscription pour la période suivante.

Un bilan général est dressé en fin d’année scolaire par l’élu référent en présence des membres de la commission et de l’ensemble des intervenants. Une présentation aux parents des travaux effectués dans le cadre de ces activités a été envisagée avant la sortie de juillet 2015 mais n’a pu être organisée par manque de temps.

 Financement 2015 :

A. Dépenses 2015
  a) Intervenants rémunérés
    1) contrat de travail (vacataires)
      – Mme NEWCOMBES – anglais                     748, 00 euros
      – M. BINAZZI – langage des signes               343, 00 euros

    2) Professionnelle (règlement sur facture)
      – Mme BOYER – chant                                    420, 00 euros

    3) Associations (conventions et interventions rémunérées)
      Fédération des oeuvres laïques                1 773, 00 euros
        Activités sportives (USEP)
        Activités radiophoniques (RPG)
      Comité départemental de basket :              375, 00 euros
      Sports athlétiques Marchois athlétisme :   140, 00 euros

    4) Personnel communal
      – Mme MOREAU (contrat aidé CUI/CAE)     620, 00 euros
        (en charge de l’organisation)
      – Mme BOYER (titulaire)                             1 566, 00 euros
      – Mme CANCIGH (contractuelle)               1 515, 00 euros
        Activités manuelles
      – M. ALAMARGUY (contractuel)                    495, 00 euros
        dessin, peinture

       COUT TOTAL INTERVENANTS :                    7 995, 00 euros

    5) Bénévolat :
       Elus(es) : 130 h
       FRJEP SAINT-LAURENT (tennis de table) : 15 h
       M. GRENUT (sécurité routière) : 9 h
       Rugby club Guérétois : 9 h
       Bénévoles assurant les permanences de la
       bibliothèque : 18 h

       Coût évalué :                                                              2 639 euros

  b) Matériel :
     Achats divers nécessaires aux activités : 500 euros

B. Recettes 2015 :
   Fonds d’amorçage : 90 euros/élève
   50 € + 40 € (commune éligible à la DSR Cible)
   90 € x 86 élèves = 7 740, 00 €

C. Bilan financier ATP 2015 :
   Recettes      Dépenses
     7 740 €         8 495 €

  Dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires
  • Garderie mercredi matin : 1 044, 00 euros
    2h x 36 = 72h
  • Présence dans le car : 783, 00 euros
    mercredi matin et midi
    1, 5h x 36 = 54h
  • ATSEM (classe GS/CP) : 783, 00 euros
    1, 5h x 36 = 54h
  • Restaurant scolaire (déficit) : 1 305, 00 euros
    mercredi midi
  • Garderie mercredi après-midi : 1 182, 00 euros
    (déficit)
  • Electricité-gaz-entretien : 800, 00 euros
    Evaluation mercredi matin

    TOTAL : 5 897, 00 euros

Pour l’année 2015 le coût lié à la réforme des rythmes scolaires s’élève donc à : 14 392 euros
Avec l’aide de 90 euros par élève le coût réellement supporté par la collectivité est de 6 652 euros (14 392€ – 7 740€)

Malgré beaucoup de réticences voire même une vive opposition des élus, des enseignants et d’une très grande majorité des parents d’élèves à la réforme des rythmes scolaires, tout a été fait pour que cette réforme s’applique dans les meilleurs conditions et au bénéfice des enfants.

Le coût supporté par la commune en 2015 (6 652 €) est important mais supportable.
Il représente cependant environ 5 % de la fiscalité locale et a entraîné une réduction de nos investissements.
On constate que la qualité des temps d’activités périscolaires dépend beaucoup de l’organisation (gérée par des élus et une employée communale en contrat aidé CUI/CAE) et du bénévolat.
Si demain ces conditions favorables ne sont plus réunies et si les aides de l’état sont supprimées le coût de la réforme pour notre collectivité pourrait s’élever (à partir des chiffres 2015) à environ 20 000 € soit :
     • 230 €/élève
     • 14, 6 % de la fiscalité locale
     • 5 % du budget principal de fonctionnement
Cette situation ne serait plus supportable et la pérennité des actions mises en places serait menacée.

 

Temps d’activités périscolaires en 2016/2017

  · Les jours (mardi et vendredi) et les horaires (15 heures à 16 heures 30) sont inchangés..
  · Les élèves sont toujours répartis en 4 groupes correspondant aux 4 classes de l’école.
  · L’activité change à chaque période (5 périodes dans l’année).
  · Les activités suivantes seront proposées tout au long de l’année : basket, rugby, chant, foot, cuisine, travaux manuels, tennis de table…
  · Pour le premier trimestre la fréquentation moyenne a été de :
     PS/MS : 54%
     GS/CP : 71%
     CE1/CE2 : 75%
     CM1/CM2 : 61%
  · Le bon fonctionnement du dispositif nécessite toujours une implication importante et régulière de l’élue référente (Martine Couturas) et l’intervention de bénévoles (tennis de table, foot, rugby, cuisine, sécurité routière…)
  · Il faut régulièrement pallier des absences d’intervenants et résoudre des problèmes de salles.Une bonne nouvelle cependant : le conseil départemental nous a accordé une aide de 1 500€ pour financer ces activités.